Règlement intérieur

Article 1 — Champ d'application et objet

Le présent règlement s'applique à l'ensemble des stagiaires et apprenants suivis dans le cadre d'une action de formation dispensée par CAFCA ÉNERGIE, et ce pour toute la durée de la formation. Il s'applique quel que soit le lieu de déroulement de la formation : locaux de CAFCA ÉNERGIE, plateau technique, entreprise cliente, ou formation à distance.

Chaque stagiaire est réputé avoir pris connaissance du présent règlement avant son entrée en formation.

Article 2 — Règles générales de santé, d'hygiène et de sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres personnes présentes.

• Consignes de sécurité — les règles d'hygiène et de sécurité, ainsi que les consignes d'évacuation en cas d'incendie, sont affichées dans les locaux et doivent être rigoureusement respectées.
• Sûreté et vidéosurveillance — les salles de formation peuvent être équipées d'un système de vidéosurveillance pour assurer la sécurité des personnes et des biens.
• Accidents — tout accident ou incident survenu pendant les heures de formation ou le trajet doit être immédiatement signalé au responsable de l'organisme de formation ou au formateur.

Article 3 — Accessibilité et accueil des personnes en situation de handicap

CAFCA ÉNERGIE s'engage à favoriser l'accessibilité de ses formations. Un référent handicap est désigné au sein de l'établissement. Tout stagiaire nécessitant un aménagement spécifique — pédagogique, matériel ou d'accès — est invité à en informer le centre avant le début de la session afin d'étudier les adaptations possibles.

Le détail de la démarche, l'interlocutrice à contacter et nos partenaires ressources figurent sur la page accueil des personnes en situation de handicap.

Article 4 — Interdiction du harcèlement et des discriminations

Conformément aux dispositions légales :

• aucun stagiaire ne doit subir d'agissements répétés de harcèlement moral ou sexuel ;
• aucune discrimination fondée sur le sexe, l'âge, l'orientation sexuelle, la religion, l'état de santé, le handicap ou toute autre condition n'est tolérée.

Tout comportement contrevenant à ces principes donne lieu à des poursuites disciplinaires immédiates.

Article 5 — Horaires, assiduité et modalités d'émargement

• Horaires — le centre de formation est ouvert du lundi au vendredi de 7h00 à 16h00. Les cours sont organisés du lundi au samedi : le matin de 7h00 à 15h00, l'après-midi de 12h00 à 17h30.
• Émargement — le stagiaire est tenu de signer la feuille de présence, ou d'émarger numériquement, par demi-journée de formation.
• Retards et absences — toute absence ou retard doit être immédiatement signalé au secrétariat et justifié par écrit sous 48 heures (certificat médical, attestation d'employeur, etc.). L'organisme informe systématiquement le financeur — employeur, OPCO, France Travail — de toute absence non justifiée.

Article 6 — Lieux de formation et utilisation des équipements

Les formations se déroulent sur les sites suivants, ou dans tout autre lieu indiqué sur la convocation :

• Siège et salles — CAFCA ÉNERGIE, Les Jardins de Houelbourg, ZI de Jarry, 97122 Baie-Mahault.
• Plateau technique — CAFCA ÉNERGIE, Guenette, 97160 Le Moule.

Le matériel pédagogique doit être utilisé conformément à sa destination et conservé en bon état. Toute utilisation à des fins personnelles est strictement interdite.

Article 7 — Alcool, drogues et interdiction de fumer ou vapoter

• Il est strictement interdit d'introduire, de détenir ou de consommer des boissons alcoolisées ou des substances illicitement réglementées dans les locaux et aux abords de l'établissement.
• Il est interdit de pénétrer dans l'établissement en état d'ébriété ou sous l'emprise de stupéfiants.
• En application du Code de la santé publique, il est strictement interdit de fumer et de vapoter à l'intérieur des locaux.

Article 8 — Tenue vestimentaire et comportement

• Tenue — une tenue correcte, propre et adaptée aux exigences de la formation est requise. Pour des raisons de sécurité liées aux travaux pratiques et aux plateaux techniques, le port de chaussures fermées et des équipements de protection individuelle prescrits est obligatoire. Les tongs, sandales, chaussures ouvertes et shorts courts sont strictement interdits.
• Comportement — tout comportement irrespectueux, agressif, verbal ou physique envers le personnel, les intervenants ou les autres stagiaires est proscrit et constitue une faute disciplinaire.

Article 9 — Téléphones portables et enregistrements

L'utilisation des téléphones portables pendant les heures de cours est strictement interdite, sauf motif d'urgence ou usage pédagogique validé par le formateur. Toute prise de vue — photo ou vidéo — ou tout enregistrement sonore concernant l'établissement, les salariés ou les autres stagiaires est strictement interdit sans autorisation préalable.

Article 10 — Modalités d'examens et certifications

• Planning — les horaires et dates d'examens sont communiqués en début de formation. Pour les épreuves fixées par les autorités administratives, notamment la D.E.A.L. de Guadeloupe, les dates peuvent subir des modifications indépendantes du centre.
• Épreuves — la formation peut comprendre des épreuves d'évaluation, notamment une présentation à l'épreuve Plateau et une présentation à l'épreuve Circulation.
• En cas d'échec ou d'absence injustifiée, les frais liés à une nouvelle présentation aux examens restent à la charge du stagiaire ou de son financeur, selon la convention.

Article 11 — Droit à l'image

Dans le cadre de ses activités, CAFCA ÉNERGIE peut réaliser des prises de vue — photos ou vidéos — à des fins d'illustration pédagogique ou de communication. Le stagiaire exprime son choix en cochant, sur l'exemplaire qui lui est remis, l'autorisation ou le refus d'utilisation de son image. Ce choix peut être modifié à tout moment sur simple demande écrite.

Article 12 — Procédure disciplinaire et sanctions

Articles R.6352-3 et suivants du Code du travail.

Tout manquement du stagiaire à l'une des dispositions du présent règlement peut faire l'objet d'une sanction.

1. Échelle des sanctions

• Rappel à l'ordre ou avertissement verbal.
• Avertissement écrit : blâme notifié par lettre.
• Exclusion temporaire de la formation.
• Exclusion définitive de la formation.

2. Procédure garantissant les droits de la défense

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

• Convocation à un entretien — lorsque le directeur de CAFCA ÉNERGIE, ou son représentant, envisage une sanction ayant une incidence sur la présence du stagiaire (exclusion temporaire ou définitive), le stagiaire est convoqué par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge, indiquant l'objet de la convocation, la date, l'heure et le lieu de l'entretien. La convocation précise que le stagiaire a le droit de se faire assister par la personne de son choix, notamment un autre stagiaire ou un représentant. Au cours de l'entretien, le motif de la sanction envisagée lui est indiqué et il est invité à fournir ses explications.
• Prononcé de la sanction — la sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise en main propre.
• Information du tiers financeur — l'employeur, le financeur (OPCO, France Travail, Région) ou le prescripteur est immédiatement informé de la sanction prise à l'encontre du stagiaire.
• Traçabilité — l'ensemble des échanges et pièces justificatives sont conservés dans le dossier du stagiaire.

Article 13 — Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur entre en vigueur dès sa remise au stagiaire ou son affichage dans les locaux de CAFCA ÉNERGIE.

Vos données et vos droits

La vidéosurveillance mentionnée à l'article 2, le droit à l'image de l'article 11 et la traçabilité disciplinaire de l'article 12 constituent des traitements de données personnelles. Leurs finalités, leur durée de conservation et les moyens d'exercer vos droits sont décrits dans notre politique de confidentialité.

Règlement intérieur mis à jour le 2 juillet 2026. Page publiée le 11 août 2026.