Quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les gardons, à qui elles sont transmises et comment exercer vos droits.
| Responsable de traitement | CAFCA ÉNERGIE — Conseil Assistance Formation Conduite Antillaise et Énergie |
|---|---|
| Siège social | Les Jardins de Houelbourg, ZI de Jarry, 97122 Baie-Mahault, Guadeloupe |
| SIRET | 792 401 861 00028 |
| Téléphone | 0590 93 63 11 |
| Courriel | cafcaenergie@orange.fr |
| Directrice de la publication | Aimée MOUTOUSSAMY |
CAFCA ÉNERGIE s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de son site internet, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Chaque formulaire limite la collecte au strict nécessaire et indique l'objectif du recueil, le caractère obligatoire ou facultatif des informations, et qui pourra en prendre connaissance.
| Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, prénom, téléphone, courriel et message transmis via le formulaire de contact | Répondre à votre demande d'information ou d'inscription | Mesures précontractuelles prises à votre demande | 3 ans à compter du dernier contact |
| Dossier de formation : identité, coordonnées, pièces justificatives, permis détenus, aptitude médicale, financeur | Inscription, suivi pédagogique, présentation aux examens, facturation et prise en charge par le financeur | Exécution du contrat de formation et obligations légales | 10 ans |
| Évaluation de départ et suivi de progression | Définir un parcours adapté et estimer le volume d'heures | Exécution du contrat | Durée de la formation, puis conservation avec le dossier stagiaire |
| Images de vidéosurveillance des salles de formation | Sécurité des personnes et des biens (article 4 du règlement intérieur) | Intérêt légitime | Durée définie par CAFCA ÉNERGIE, communiquée sur demande |
| Photographies et vidéos prises en formation | Communication de CAFCA ÉNERGIE : site internet, réseaux sociaux et supports imprimés | Votre consentement, recueilli par écrit. Vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité de l'utilisation faite avant le retrait. | Jusqu'au retrait de votre consentement |
Les données relatives à la santé éventuellement communiquées dans le cadre d'une demande d'adaptation liée à une situation de handicap sont des données sensibles. Elles sont conservées dans un dossier à accès restreint et ne sont jamais diffusées à l'équipe pédagogique, qui n'est informée que des adaptations à mettre en œuvre. Voir la page accueil des personnes en situation de handicap.
Vos données sont destinées à CAFCA ÉNERGIE. Elles peuvent être transmises à des tiers dans deux cas seulement : lorsque c'est nécessaire à la gestion de votre demande, et lorsque nous faisons appel à un prestataire technique. Les prestataires qui interviennent sur ce site sont les suivants :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Netlify | Hébergement du site | États-Unis. Le mécanisme de transfert applicable vous est communiqué sur demande. |
| FormSubmit | Acheminement des messages envoyés depuis le formulaire de contact vers notre boîte mail | Hors Union européenne. Le mécanisme de transfert applicable vous est communiqué sur demande. |
| Supabase | Base de données du calendrier des sessions affiché sur le site. Aucune donnée personnelle de visiteur n'y est enregistrée. | Union européenne |
| Google Fonts | Chargement des polices de caractères. Ce chargement transmet votre adresse IP à Google. | États-Unis |
| Google Maps | Affichage de la carte sur la page Contact, uniquement si vous interagissez avec elle | États-Unis |
Les organismes financeurs (CPF, France Travail, OPCO, Conseil Départemental) reçoivent les seules informations nécessaires à l'instruction de votre prise en charge. Les autorités compétentes en matière d'examen reçoivent les informations nécessaires à votre inscription aux épreuves.
Nous ne vendons ni ne louons vos données à qui que ce soit.
Le site cafca-energie.com ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun pixel de réseau social et aucun outil de mesure d'audience. Il n'y a pas de profilage des visiteurs.
Deux services externes sont susceptibles de déposer un cookie technique : Google Maps, sur la page Contact, si vous interagissez avec la carte ; et l'espace d'administration réservé à notre équipe, qui conserve un jeton de connexion sur le poste de la personne connectée. Aucun des deux ne sert à vous suivre.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies à tout moment.
Un besoin d'adaptation lié à une situation de handicap peut nous être signalé par un proche ou par votre employeur. Dans ce cas, nous vous en informons et nous n'engageons aucune démarche auprès d'un partenaire sans votre accord. Vous pouvez à tout moment demander à connaître l'origine des informations détenues à votre sujet.
Dans les conditions et les limites prévues par le RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données qui vous concernent, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à cafcaenergie@orange.fr ou par courrier à CAFCA ÉNERGIE, Les Jardins de Houelbourg, ZI de Jarry, 97122 Baie-Mahault. Nous vous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si votre demande est complexe ou si elles sont nombreuses — nous vous en informons alors dans le premier mois. Une preuve d'identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr/fr/plaintes.
Conformément à l'article L.223-2 du code de la consommation, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur le site officiel bloctel.gouv.fr.
CAFCA ÉNERGIE ne contrôle pas les sites en connexion avec le sien et ne saurait être responsable de leur contenu. Les risques liés à l'utilisation de ces sites incombent à l'utilisateur, qui se conformera à leurs conditions d'utilisation.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés permettent à CAFCA ÉNERGIE de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques. Le site est servi en HTTPS et l'accès à l'espace d'administration est restreint aux personnes habilitées, par lien de connexion nominatif. Aucun dispositif ne garantit une sécurité absolue ; ces mesures visent à réduire les risques.
Politique de confidentialité mise à jour le 10 août 2026. Elle reprend et complète le document RGPD établi par CAFCA ÉNERGIE en version du 1er janvier 2026.